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Nouvelle décision favorable à un navigant dans le cadre d'une séparation.

Le 25 février 2019
Nouvelle décision favorable à un navigant dans le cadre d'une séparation.

Chers navigants,

Le Juge aux affaires familiales d’EVRY vient de rendre une nouvelle décision (15 février 2019) favorable aux navigants, prononçant la résidence alternée en fonction du planning professionnel du pilote.

Le juge indique en effet : « Il apparaît être dans l'intérêt des deux jeunes enfants de maintenir les liens affectifs et éducatifs avec leur mère tout comme avec leur père, qui est en demande en ce sens. L'intérêt des enfants est de grandir dans un contexte d'équivalence parentale que seule une résidence alternée peut garantir.

 Compte tenu des contraintes professionnelles du père, la résidence alternée ne peut se définir classiquement selon une alternance une semaine/une semaine. »

Il poursuit encore : « Si la situation peut présenter un certain inconfort, l'organisation d'une résidence alternée en fonction du planning professionnel du père, demeure la seule solution pour que A. et L. maintiennent équitablement des liens avec chacun de leurs parents. Pour des questions d'organisation pratique, M. …………… devra communiquer à Mme ………….  son planning professionnel dès qu'il sera en sa possession et au plus tard le 26 de chaque mois. »

Enfin :

« Dès lors, il convient de fixer la résidence habituelle d'A. et de L. librement de manière alternée au domicile de chacun des parents et à défaut d'accord :

Pendant l'année scolaire : en fonction du planning professionnel du père M……………. qui devra le communiquer à la mère au plus tard le 26 de chaque mois, et à raison d'un minimum de 13 jours par mois chez le père.

Pendant les vacances scolaires

- durant les vacances de Noël et d'été: la moitié des vacances scolaires en fonction du planning de M. …………… et en alternance, par période de quinze jours s'agissant des vacances d'été ;

- durant les vacances de Toussaint, d'hiver et de printemps : la moitié des vacances scolaires, en alternance, chez chacun des parents en fonction du planning de M. ……………..

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de fixer à 500 euros par enfant et par mois soit 1000 euros par mois pour les deux enfants la contribution due par M. ………….. Damien à Mme ………… pour l'entretien et l'éducation des enfants.

Il convient de dire que les frais de scolarité, en ce compris les frais de cantine, les frais médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale et la mutuelle seront pris en charge par moitié entre les parents.

Les dépenses exceptionnelles et les frais des activités extra scolaires, après accord préalable des parties, seront pris en charge par moitié entre les parents. »

Il apparait que dans le cadre de ce dossier, le résultat est étroitement lié à l’investissement du père et à la parfaite et étroite communication  avec Me Montagné.

Le succes d'un dossier dépend de l'étroite collaboration entre le client et son conseil.

Il reste que l'avocat ne peut rien obtenir si le client ne se donne pas les moyens de réunir les pièces necessaires à sa défense.

Désormais, il est acquis que l'on peut largement obtenir la résidence alternée des enfants en fonction de son planning professionnel et que le métier de navigant ne saurait constituer un obstacle insurmontable.