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Lorsque les pilotes sont pris pour des pigeons, les juges de Bordeaux veillent au grain.

Le 08 janvier 2019
Lorsque les pilotes sont pris pour des pigeons, les juges de Bordeaux veillent au grain.
Il ne sert à rien de sollciiter une contribution aux charges du mariage, du seul fait que son époux, pilote, percoit une rémunération importante. Les juges s'assurent de ce que la demande est justifée. A défaut, elle ne peut aboutir.

Les faits de l'espèce :

Dans le cadre d’un récent dossier, un couple composé d’un pilote et d’une enseignante avait décidé de se séparer.

Ils vivaient sous le même toit, dans l’attente de la procédure de divorce qui n’avait pas encore été initiée.

L’épouse, particulièrement dispendieuse, avait conduit à ce que le mari se désolidarise du compte joint, et ne l’alimente que pour couvrir les prêts et autres charges de la maison et de la famille.

Il reste que, désormais, l’épouse ne pouvait plus utiliser ce compte.

Fort mal conseillée, faut-il le dire, l’épouse tentait de faire condamner son époux à une contribution aux charges du mariage.

Madame D.R. a donc fait citer Monsieur J.L, pilote de ligne, aux fins de le voir condamné au paiement d'une contribution aux charges du mariage d'un montant de 5 000 euros par mois, outre la somme de 5 000 € à titre de  donmages-intérets, 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.

Dans ses dernières conclusions, elle y ajoute la condamnation au paiement de plusieurs charges, et porte la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 4 000 €.

Dans sa décision, le juge indiquait alors qu’il résulte de la combinaison des articles 213 et 214 du Code civil que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, et contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives .

De manière générale, les charges du ménage regroupent toutes les dépenses liées à du mariage et I‘éducation des enfants.

Elle comprennent donc les factures d'eau, de gaz d'électricité (.. .), le loyer, le crédit immobilier, les crédits à la consommation, les frais vestimentaires des enfants, les frais scolaires et extrascoIaires, les frais alimentaires, les frais d'assurance, etc.

Il appartient donc au demandeur à la contribution d'établir qu'il ne dispose pas de ressoruces suffisantes pour répondre à ces dépenses contraintes. La demande doit être suffisamment précise et circonstanciée pour que la somme demandée corresponde plus ou moins à un déficit de financement des dites dépenses.

En l'espèce, les époux vivent toujours sous le même toit ; Madame D.R. est en congé formation (elle est à l'origine professeur des écoles) et perçoit 1 500 € et 1 700 € ; les revenus  de Monsieur J.L sont d'environ 11 000 € par mois nets. La moyenne des charges fixes évaluées par la demanderesse (Mme D.R.) est de 10 886 €.

"A aucun moment, tant par écrit que par oral, Madame D.R  n'a été en mesure de soutenir que Monsieur J.L ne contribuait pas aux charges mariage, telles qu'énoncées plus haut. En revanche, et ce dernier ne le conteste pas, l'épouse étant taxée d’une certaine prodigalité, le compte joint n'est plus alimenté avec la même générosité, l'époux ayant repris la maîtrise des dépenses. Il continue donc d'assurer, et ce n'est contesté par personne, l'intégralité des charges inhérentes au fonctionnement du ménage mais en ne laissant plus son épouse disposer du compte joint pour assouvir des dépenses  dont il conteste l’utilité ou l'opportunité."

"En fait, il apparaît que Madame D.R., mécontente que son conjoint reprenne la maîtrise des dépenses communes, souhaite une somme forfaitaire pour opérer des dépenses à sa guise, à l'abri de tout contrôle de celui-ci, qui alimente pourtant par ses revenus conséquents le train de vie du ménage."

L’épouse fut donc déboutée de sa demande.

Tout dossier necessite une bonne préparation et une bonne stratégie. L'épouse, bercée par de douces illusions imaginaient surtout maintenir son train de vie dispendieux aux frais de son époux, navigant.