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HOTESSE DE L'AIR CONTRE TECHNICIEN SALARIE : QUID DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT ?

Le 21 avril 2019
HOTESSE DE L'AIR CONTRE TECHNICIEN  SALARIE : QUID DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT ?
Le métier de navigant permet une résidence alternée de l'enfant, même en cas d'opposition du père, revendiquant un emploi du temps stable et une disponibilité.

PRETENTION DES PARTIES

M. D est technicien avec des horaires très stables. Par requête devant le Juge aux affaires familiales d’EVRY il sollicite :

« Exercice conjoint de l’autorité parentale

 Résidence habituelle chez le père

 Droit de visite et d’hébergement de la mère :

Hors vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, du vendredi soir après la classe au lundi matin rentrée des classes, sauf meilleur accord, notamment compte tenu du planning de Madame D. épouse D., lequel devra être communiqué à Monsieur D. 2 mois à l’avance

- Pendant les vacances scolaires : partage par moitié des petites et grandes vacances scolaires, les grandes vacances scolaires étant partagées elles-mêmes par tranche de 15 jours et ce, sauf meilleur accord, 1ère et 3ème quinzaines les années paires chez le père et 2ème et 4ème quinzaines les années impaires chez le père et inversement pour la mère »

Nous n’évoquerons pas les points d’ordre financier, le couple étant d’accord sur ces points.

Mme D. est PNC sur AIR France.

 

À TITRE RECONVENTIONNELLE

Mme D. PNC, sollicitait que, sauf meilleur accord, la résidence de l’enfant soit fixée ainsi qu’il suit :

 

« - en période scolaire : en alternance au domicile de chacun des parents en fonction du planning professionnel de Madame D. ; l’enfant  résidant avec son père lorsque sa mère est en vol et avec sa mère lors des jours de repos de celle-ci, dès la sortie des classes ;

- durant les vacances de Noël et d'été : la moitié des vacances scolaires en fonction du planning de Madame D. et en alternance, par période de quinze jours s’agissant des vacances d’été,

 - durant les vacances de Toussaint, d'hiver et de printemps : la moitié des vacances scolaires, en attenance, chez chacun des parents, en fonction du planning de Madame D. ;

 - Une Contribution à l’entretien et à l’éducation de 400 € / Mois

 -        A charge :

o  pour Madame D. de prévenir le père de son emploi du temps par courrier électronique, ou par tout autre mode à sa convenance (planning informatique partagé, sms, courrier postal, etc …) entre le 25 et le 26 de chaque mois, date à laquelle son planning est consolidé par la société AIR FRANCE, pour le mois suivant.

 

o   pour le parent chez qui les enfants devront résider, de les chercher ou de les faire chercher, au domicile du parent chez qui l’enfant résidait les jours précédents ou à la sortie d’école. »

Bien évidemment, M. D a évoqué l’instabilité de l’enfant à passer plusieurs fois par semaines entre les bras de papa et de maman. Il estimait, comme à chaque fois dans les dossier de personnel navigant, que le métier de la mère était incompatible avec l’éducation et la stabilité de l’enfant.

LA DECISION DU JUGE :

Le juge d’EVRY a tranché :

« Sur la médiation :

La problématique de répartition de la résidence de l'enfant est liée au planning de l'épouse, ce qui ne pourra être modifié par une médiation, le conseil de Madame D. indiquant par ailleurs que cette médiation n'aurait aucune utilité. Partant de cette observation, la médiation serait vouée à l'échec et ne sera donc pas ordonnée ».

 

En l’espèce, le conseil de Mme. D s’était opposé à la demande de médiation estimant que dans le contexte du dossier, elle était inutile e source de perte de temps.

Le juge a suivi l’argumentation et a fixé la résidence de l’enfant alternativement au domicile des parents en fonction du planning de la mère.

 

« Sur la résidence de l'enfant :

[…]

Chacune des parties verse aux débats de nombreuses pièces (attestations, photos,...) sur ses qualités éducatives à l'égard de l'enfant.

 

Monsieur D. sollicite que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile, l'enfant étant habitué à résider au quotidien avec son père. Il indique qu'il à une grande disponibilité pour son fils, ses horaires étant fixes pour une durée hebdomadaire de 36 heures. Il explique surtout qu'une résidence alternée en fonction du planning de Madame D. ne serait pas de l'intérêt de l'enfant qui a besoin de stabilité.

 

Madame D. explique que ses plannings sont prévus par Air France le 25 du mois mais qu'elle bénéficie toujours de 15 jours de repos dans le mois. Elle indique que les deux domiciles se trouvent à un kilomètre de distance.

 

Compte tenu de ces éléments, de ce que les conditions matérielles de la résidence alternée sont réunies (deux domiciles permettant d'accueillir l'enfant, situés à proximité), de ce que les parties parviennent à communiquer pour l'enfant, de ce qu'il ne serait pas de l'intérêt de l'enfant de le priver de sa mère en imposant un droit de visite une fin de semaine sur deux alors qu'elle peut disposer de quinze jours de repos par mois, il convient donc de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, en fonction du planning de Madame D., qu'elle s'engagera à communiquer à Monsieur D. dès qu'elle en a connaissance. ».

SUR L'HISTOIRE DE MME D., HOTESSE DE L'AIR

Dans ce dossier, il est important d’évoquer l’état dans lequel Mme D. se trouvait lorsqu’elle a contacté le Cabinet Montagné.

Mme D. m’a directement contacté, l’été dernier, pendant mes vacances. Au téléphone, j’avais une personne non seulement abattue, mais surtout démotivée avec l’idée instiguée dans son esprit par plusieurs années avec un mari « toxique », qu’elle ne pouvait être une bonne mère, voire une mère simplement.

Que dans ces conditions, ce qu’elle était – et qu’il définissait par son métier d’hôtesse – était incompatible avec une éducation à donner à son enfant prenant soin de lui faire croire qu’elle avait peu de valeur.

Il n’y a rien de pire que d’être « attaqué’ sur ses qualités de parents ; père ou mère.

Il lui refusait alors la possibilité de voir l’enfant durant ses temps off, et tentait de conserver le contrôle de cette situation outre les rabaissement, insultes et reproches continuels.

Il exerçait ainsi une véritable manipulation mentale en déformant les récits et les évènements, projetant ses propres errements sur la cliente.

Évidemment, les menaces et autres chantages à l’enfant était monnaie courante.

Mme D. s’est relevé de cette situation au fur et à mesure des jours qui passaient. Une relation étroite avec son conseil a pu mettre en place un véritable « coaching » juridique. Le point était fait régulièrement, et les réponses factuelles à apporter aux agressions et autres attitudes de M. D. étaient gérées et organisées en concertation.

Les jours passaient, et Mme D. regagnait du terrain, de l’énergie, et de l’assurance sur ce qu’elle pouvait faire pour affirmer ses droits parentaux.

Le dossier n’a pas été facile. Mais le résultant a été atteint.

Pour toute analyse de votre situation, Me Lionel Montagné est disponible à Montpellier (Lattes), ou par téléphone.

Pour toute analyse de votre situation, Me Lionel Montagné est disponible à Montpellier (Lattes), ou par téléphone. Vous pouvez laisser un message et vous serez rappelé.