MENU
6 Avenue Léonard De Vinci
34970 LATTES
Du lundi au jeudi: 9h00-12h00 / 14h00-18h30
Le vendredi: 9h00-14h00

Avocat en fonds de commerce à Montpellier (Lattes)

Avocat droit commercial Lattes, Montpellier

La cession d’un fonds de commerce ou l'achat d’une société demande généralement l’intervention d’un avocat. Intervenant en droit des affaires, Maître Montagné, votre avocat à Montpellier (Lattes), fournit des conseils au vendeur ou à l’acquéreur et se charge de la sécurisation des transactions.

La cession de fonds de commerce : les créances

Lors de la cession de fonds de commerce ou d’une société, le vendeur doit faire face à ses éventuelles dettes. Après la signature de l’acte de vente définitif, le prix de la cession fait l’objet d’un séquestre juridique et la loi oblige le cédant à réaliser une publication dans des journaux d’annonces légales pour que les créanciers procèdent à une opposition.

Si la levée des oppositions semble être une opération relativement aisée, surtout si le prix du fonds de commerce est nettement plus élevé que les dettes, il n’en est rien. En effet, il entraine dans la majorité des cas des contentieux et il est fortement conseillé de faire appel à votre avocat à Montpellier (Lattes), Maître Montagné, qui est expérimenté dans ce domaine.

Il n’est pas rare que les créanciers exigent des montants qui dépassent largement ceux qui sont réellement dus. Dans cette situation, un juriste peut intervenir pour protéger les intérêts du cédant.

En règle générale, votre avocat accompagne son client dès le début de son projet pour pouvoir déterminer à l’avance l’importance de ses dettes et le conseiller sur les solutions les plus avantageuses.

Faites appel à votre avocat en droit commercial pour qu'il vous assiste dans votre affaire. 

Avocat et cession de fonds de commerce 

Outre la sécurisation, l’optimisation des opérations et les conseils concernant les dettes, votre avocat a pour mission de faciliter les procédures de cession d’un fonds de commerce de société. Il s’occupe aussi de certains détails qui attirent rarement l’attention des vendeurs et des acquéreurs.

Il se charge de la rédaction de l’acte et s’assure de la présence de tous les éléments qui doivent intégrer les fonds de commerce tels que la clientèle, dont  l’absence pourrait requalifier l’opération en une cession de droit au bail.

Votre avocat à Montpellier (Lattes), Maître Montagné, est également à votre disposition pour tout conseil en droit pénal et en droit de la famille (pension alimentaire, divorce...).

Contactez-moi

Consultez également :