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Avocat en droit de la responsabilité à Lattes, Montpellier

Avocat droit de la responsabilité à Montpellier, Lattes

Avocat titulaire d’un Doctorat en Droit et basé à Lattes, Montpellier, Maître Montagné accompagne ses clients dans l’ensemble des procédures nécessaires à la réparation de préjudice causés par des tiers, et engageant la responsabilité civile de ceux-ci. Votre avocat en code civil peut intervenir dans divers problèmes liés à des contrats ou à des accidents.

Les prestations de Maître Montagné

Votre avocat en code civil peut intervenir dans divers domaines, dont la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des professionnels (médicaux, juridiques), la responsabilité du fait des choses et des animaux et la responsabilité des constructeurs.

En cas de problèmes lors de l’exécution d’un contrat, le cabinet peut demander à l’auteur des problèmes de respecter ses obligations et de procéder à la réparation du préjudice.

Si le contrat est entaché d’un dol, d’une erreur ou a fait l’objet d’une violence durant le consentement, il peut réaliser les différentes démarches menant à l’annulation.

Dans le cas d’un accident, votre avocat à Montpellier peut contraindre l’auteur à exécuter ses obligations vis-à-vis de sa victime. En fonction de la situation, l’exécution des obligations peut s’effectuer à l’amiable ou après la saisine de la juridiction compétente.

Le droit de la responsabilité civile

Suite à la réforme du 1er octobre 2016, entrainant de nombreux changements dans le code civil, le droit de la responsabilité civile est désormais constitué du régime de la responsabilité civile délictuelle et du régime de la RC contractuelle.

Toutefois, il faut savoir que l’ancienne codification est toujours citée puisqu’une grande partie des juristes ont basé leurs études sur celle-ci. Consultez Maitre Montagné pour vous accompagner et vous conseiller. 

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