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DELAI SCANDALEUSEMENT LONG

Le 04 octobre 2017
JAF DE NANTES - DELAI DE PROCEDURE

Chers PNT / PNC

Une de mes clientes PNC a saisi le JAF de NANTES d'une requête.

S'adressant postérieurement à mon cabinet, et étonné qu'à ce jour, aucune convocation à la moindre audience n'ait été adressée aux parties, j'ai donc interrogé le greffe du JAF de NANTES.

CI-joint, sa réponse :

"Maître,

J'accuse réception de votre courrier en date du 18 septembre 2017.

Nous avons bien une requête au nom de Mme XXXX / M. XXXX ; la date d'enregistrement au greffe est le 29 novembre 2016.

Le délai de passage pour une première date d'audience devant le Juge aux Affaires Familiales est de 18 mois à compter de la date ci-dessus.

Une convocation sera envoyée à votre cliente ainsi qu'à la partie adverse trois mois avant la date de passage.

Cordialement.".

18 Mois entre le dépôt de la requête et la première audience !!!!

L'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire rend l'État responsable du dommage résultant notamment d'un déni de justice, c'est-à-dire de l'impossibilité d'obtenir un jugement dans des délais normaux.

Une action à ce titre peut être intentée devant n'importe quel tribunal de grande instance. Mais le cout financier d'une telle procédure empêche finalement cette action.

Le justiciable est donc pris en otage !...